Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site amina-haji.com est Madame HAJI Amina, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AHIT, dont le siège est situé 18 rue Guillaume Pellicier, 34070 Montpellier, immatriculée sous le numéro SIRET 811 814 383 00030.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter rgpd@amina-haji.com. Une demande adressée par voie postale doit être envoyée au siège social ci-dessus, à l'attention de Madame HAJI Amina.

2. Données collectées et finalités

Les données suivantes sont collectées via le formulaire de contact, exclusivement à l'initiative de l'utilisateur : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), nature du besoin (interprétariat, traduction, asile, médiation, etc.), langues source et cible, contexte d'utilisation, niveau d'urgence, message libre, et le cas échéant les pièces jointes utiles à l'évaluation de la demande (justificatifs, documents à traduire).

Données techniques collectées automatiquement : adresse IP de connexion, journaux d'accès au formulaire (date, heure, identifiant de corrélation), informations de sécurité (résultats du contrôle anti-spam et antivirus). Ces données sont strictement nécessaires à la sécurité du service.

Finalités des traitements : (i) répondre aux demandes de devis et d'information ; (ii) établir, exécuter et facturer la prestation contractuelle ; (iii) assurer la sécurité du site (lutte contre les abus, détection des soumissions malveillantes, antivirus) ; (iv) respecter les obligations légales et comptables (conservation des pièces justificatives) ; (v) répondre aux demandes d'exercice de droits RGPD.

3. Bases légales des traitements

Article 6 RGPD : (i) exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée — pour le traitement des demandes de devis et d'information (art. 6.1.b) ; (ii) exécution du contrat de prestation, lorsqu'il est conclu (art. 6.1.b) ; (iii) respect d'obligations légales auxquelles est soumis le responsable de traitement, notamment en matière comptable et fiscale (art. 6.1.c) ; (iv) intérêt légitime du responsable de traitement à assurer la sécurité du site et à prévenir les usages frauduleux (art. 6.1.f) ; (v) consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée pour les traitements optionnels tels que les cookies de mesure d'audience (art. 6.1.a).

4. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement destinées à Madame HAJI Amina, en qualité de responsable du traitement, ainsi qu'aux sous-traitants techniques contractuellement engagés au respect du RGPD (article 28).

Sous-traitants identifiés : OVH SAS (hébergement infrastructure, France) ; Cloudflare, Inc. (service Turnstile de protection anti-spam, États-Unis — voir transferts hors UE).

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale.

5. Transferts hors Union européenne

Le service Cloudflare Turnstile, utilisé pour la protection anti-spam du formulaire de contact, peut entraîner un transfert de données techniques (notamment l'adresse IP du visiteur et un jeton de validation anonyme) vers les États-Unis.

Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914/UE) ainsi que par l'adhésion de Cloudflare au Data Privacy Framework UE-États-Unis, garantissant un niveau de protection adéquat conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

L'utilisation de ce service est strictement limitée à la lutte contre les soumissions automatisées et n'implique aucune exploitation marketing des données.

6. Durées de conservation

Pièces jointes au formulaire (documents transmis pour devis) : 60 jours à compter de leur réception, sauf entrée en relation contractuelle. En cas de prestation, les documents sont conservés selon les durées applicables aux pièces comptables (10 ans, article L. 123-22 du Code de commerce).

Données du formulaire de contact (nom, coordonnées, message) : 3 ans à compter du dernier contact lorsque la demande n'aboutit pas à un contrat (recommandation CNIL relative à la prospection commerciale).

Journaux de sécurité (logs d'audit, adresses IP, identifiants de corrélation) : 12 mois à compter de leur création, conformément à la délibération CNIL n° 2021-122 du 14 octobre 2021 portant recommandation relative aux mesures de sécurité minimales.

Données contractuelles et factures : 10 ans après la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce et article L. 102 B du Livre des procédures fiscales).

7. Sécurité des données

Le site met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD : chiffrement des communications par TLS 1.3 (certificat émis par Let's Encrypt), analyse antivirus systématique des pièces jointes (ClamAV), limitation du nombre de soumissions par adresse IP (rate limiting), validation stricte du type et de la taille des fichiers, séparation logique des environnements, journalisation des événements de sécurité, sauvegardes chiffrées de la base de données.

L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées dans l'exercice de leurs missions. Les sous-traitants sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la mise en œuvre de mesures de sécurité équivalentes.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles : droit d'accès (article 15), droit de rectification (article 16), droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (article 17), droit à la limitation du traitement (article 18), droit à la portabilité des données (article 20), droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (article 21).

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement réalisé avant ce retrait (article 7.3 RGPD), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée de la justification de votre identité, à : rgpd@amina-haji.com. Une demande postale doit être envoyée au siège social mentionné en section 1, à l'attention de Madame HAJI Amina. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté l'éditrice, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.

Coordonnées de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — téléphone : 01 53 73 22 22 — site web : https://www.cnil.fr.

10. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d'évoluer pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information adaptée sur le site, en page d'accueil ou par tout autre moyen approprié.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente page. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.