Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site amina-haji.com est édité par Madame HAJI Amina, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne AHIT (Amina Haji — Interprétariat et Traduction).

Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI). Activité libérale non réglementée. Code APE 7430Z (Traduction et interprétation).

Numéro SIREN : 811 814 383. Numéro SIRET du siège : 811 814 383 00030. Numéro de TVA intracommunautaire : FR44811814383.

Date d'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : 10 juin 2015. Début effectif d'activité : 10 octobre 2018.

Siège de l'activité (immatriculation RNE) : 18 rue Guillaume Pellicier, 34070 Montpellier, France.

Adresse électronique de contact : contact@amina-haji.com.

Toute notification légale, mise en demeure ou demande officielle peut être adressée par voie électronique à cette adresse, ou par voie postale au siège ci-dessus.

2. Directrice de la publication

Madame HAJI Amina, en qualité d'éditrice, assume la fonction de directrice de la publication au sens de l'article 6 III 1 a) de la LCEN.

Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à contact@amina-haji.com.

3. Activités assermentées

Madame HAJI Amina est inscrite sur la liste des experts judiciaires de la Cour d'appel de Montpellier en qualité d'interprète et de traductrice assermentée pour les langues suivantes : arabe (traduction et interprétariat) et somali (traduction et interprétariat).

Les prestations d'interprétariat et de traduction assermentées sont réalisées dans le respect du serment d'expert judiciaire et des dispositions des articles 232 à 248 du Code de procédure civile, ainsi que des articles 156 à 167-2 du Code de procédure pénale.

Le site présente une information générale sur ces prestations ; chaque demande fait l'objet d'une analyse individuelle, sans promesse de résultat automatique ni engagement implicite de prise en charge.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Téléphone : +33 9 72 10 10 07. Site web : https://www.ovhcloud.com.

Le serveur est localisé dans un centre de données situé en France (Union européenne).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site amina-haji.com (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, codes, structure, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur (articles L. 111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Madame HAJI Amina, à l'exception des utilisations strictement réservées à l'usage privé du copiste (article L. 122-5 du même code).

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La création de liens hypertextes vers le site amina-haji.com est autorisée sous réserve : (i) qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts ou à l'image de l'éditrice, (ii) qu'elle indique clairement la source, et (iii) que le contenu cible s'ouvre dans une fenêtre distincte ou avec mention explicite. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est soumise à autorisation préalable.

7. Conditions d'utilisation et limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. Il s'interdit toute utilisation susceptible de porter atteinte au site, à son fonctionnement ou aux droits de tiers.

L'éditrice met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou professionnel personnalisé.

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8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client professionnel ou consommateur peut, en cas de litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La désignation et les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande adressée à contact@amina-haji.com.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.